Le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou, procédera ce jeudi 7 octobre 2021 à l’ouverture de la 3ème session extraordinaire de l’institution pour le compte de l’année en cours. Il s’agit d’une session extraordinaire demandée à la fois par le Chef de l’Etat, le président Patrice Talon et 48 députés. C’est du moins ce qu’a laissé entendre hier mercredi 6 octobre 2021, le Porte-parole du Parlement, James William Gbaguidi. Ce fut surtout pour ce dernier, l’occasion de présenter l’ordre du jour de la session en question. Dans son intervention, James William Gbaguidi a déclaré que cet ordre du jour se présente en deux grandes parties.
La première partie relative aux projets de lois dont le président de la République a demandé par lettre en date du 29 septembre 2021, l’examen en procédure d’urgence à savoir le projet de loi portant Répression des infractions commises à raison du sexe et de protection de la femme en République du Bénin, le projet de loi modifiant et complétant le code des personnes et de la famille, le projet de loi portant modification de la loi n 2003-04 du 03 mars 2003 relative à la santé sexuelle et la reproduction. Quant à la seconde partie de l’ordre du jour, elle est relative à la proposition de résolution portant Code d’éthique et de déontologie des députés béninois et le remembrement du Bureau de l’Assemblée nationale ; c’est-à-dire des points demandés par les 48 députés.
En ce qui concerne le remembrement du bureau de l’Assemblée nationale, le conférencier James William Gbaguidi a expliqué que cela est la conséquence de la démission de André Okounlola Biaou de son poste de Deuxième Questeur de l’Assemblée nationale suite à sa nomination en Conseil des Ministres comme nouvel Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Bénin près la Fédération de Russie. « Le terme remembrement indique que tout député, quelle que soit sa fonction actuelle au sein de l’Assemblée nationale, est en mesure de présenter sa candidature pour accéder à cette fonction devenue vacante de fait. Si éventuellement, à l’issue du scrutin, l’un quelconque des membres actuels du Bureau est candidat au poste de Deuxième Questeur, il doit au préalable démissionner de ses fonctions actuelles, ce qui ouvre une nouvelle vacance au sein du Bureau.
Et pour pourvoir à ce nouveau poste vacant, le Président de l’Assemblée nationale n’a qu’à convoquer une nouvelle session. L’article 16.2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose qu’en cas de nécessité, l’Assemblée nationale pourvoit au remplacement des autres membres du Bureau (en dehors du Président). Généralement, comme on a pu le voir lors du dernier remembrement du Bureau intervenu en mai 2021, c’est au cours de la même séance plénière que se déroule l’élection des nouveaux titulaires des postes vacants, l’article 15.3 du règlement intérieur précisant que les candidatures doivent être enregistrées une heure au plus tard avant l’ouverture du scrutin. Ceci dit, il n’y a pas lieu de supputer sur l’issue éventuelle du remembrement qui aura lieu au cours de la session qui s’ouvre demain. Seuls les députés ont le dernier mot et décideront en toute souveraineté de ce qu’ils entendent faire, ainsi que du moment où ils le feront », a laissé entendre le Directeur adjoint du service de l’information et de la communication (DaSICOM), James William Gbaguidi, Porte-parole de
Commentaires
Enregistrer un commentaire